Cette page est en cours de mise à jour. Les informations seront complétées prochainement.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Queen Pokou
1. Informations sur le vendeur
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Sinh Angor-Ndoye
Adresse :
SIRET : 953 319 803 00011
Email : contact@queen-pokou.com
Téléphone :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le site Queen Pokou sont des créations artisanales en séries limitées (vêtements, accessoires, patrons numériques, etc.).
▶️ Les détails (description, prix, disponibilité) seront précisés lors de la mise en ligne progressive des articles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels seront précisés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande validée entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée par email au client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp.
Les paiements doivent être intégralement réglés pour valider la commande.
6. Livraison
Les délais et modes de livraison seront précisés lors de la mise en ligne des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
- Téléchargements numériques (patrons, guides) après accord préalable du client.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, créations, patrons) restent la propriété de Queen Pokou.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Médiation et litiges
Un médiateur de la consommation sera désigné dans le mois à venir.
En attendant, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
11. Mise à jour
Ces conditions générales sont en cours de complétion et seront adaptées à la mise en ligne progressive des produits.